CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et produits. La garantie se limite expressément et, à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nos fournisseurs, comme défectueuses. Le site www.les-plats-temoins.com peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le site internet www.les-plats-temoins.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande par le biais du devis, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente après les avoir lues.

1. Demande de devis :

Pour la demande de devis, nous mettons à votre disposition différents moyens :
– Par Internet sur le site www.les-plats-temoins.com, ouvert 24/24h et 7/7j
Si vous rencontrez des problèmes liés à vos demandes de devis passées depuis notre site, vous pouvez nous contacter par téléphone au 05 57 78 34 87 (du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30). Pour valider votre commande un devis est envoyé par mail pour donner suite à votre demande sur notre site internet www.les-plats-temoins.com. Il faudra retourner ce devis signé, tamponné et la mention « bon pour accord pour commande ».

2. Le prix

Les matériels et produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont affichés hors taxes, hors frais de livraison. Les prix s’entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus. Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

3. Disponibilité

Le site www.les-plats-temoins.com s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. L’information des disponibilités vous sera informée lors de la validation de votre devis.

4. Paiement

Modes de paiement proposés
A votre disposition : deux modes de paiement, en fonction du type de structure.

– Règlement par virement d’avance. Lors de la réception du virement, la commande est expédiée.

– Règlement via la Facturation électronique CHORUS pour les collectivités (structures publiques). La facture est déposée sur CHORUS suite à la réception de la commande chez le client.  

5. Livraison

5.1 Lieux de livraison
Les produits achetés via notre catalogue sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, dans les départements d’Outre-mer et à Monaco. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande (dans la partie « adresse de livraison »). Dans le cas où vous voudriez faire livrer les produits commandés dans un autre pays que ceux indiqués plus haut, merci de nous contacter.
Autres pays européens et international nous contacter.

5.2 Délais de livraison
Un délai de livraison est transmis à réception du devis validé ou virement du client et suivant le type de produit acheté.

5.3 Modes de livraison
La livraison des produits www.les-plats-temoins.com s’effectue via Transporteurs, colis poste ou Colissimo.

5.4 Frais de livraison
Les frais de port s’élèvent à 10€ HT par commande (en France métropolitaine). Pour la Corse, Monaco et les DOM-TOM, merci de nous consulter. Pour les autres pays de l’union Européenne et international merci de nous consulter.

5.5 Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulées par écrit dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise par le client. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés. Le client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède.

Garantie

Certains produits de notre catalogue et site internet sont garantis par le fabricant. Afin de connaître les modalités pour chaque article, merci de nous contacter au 05 57 78 34 87. Si vous devez faire jouer votre garantie, renvoyez l’article complet dans son emballage d’origine, joignez la facture en précisant le motif du retour et adressez-le à :
HYSEQUA QUALITYBOOX 5 allée de la manufacture, 33140 VILLENAVE d’ORNON.
Attention : Pour les produits sous garantie, notre service SAV n’effectue pas de réparation ; soit il retourne votre produit au fabricant pour réparation, soit il fait un échange.